Le vote par le Parlement sur la sécurisation de l'emploi reporté

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Le vote par le Parlement sur la sécurisation de l'emploi reporté
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Il interviendra le 14 mai au lieu du 25 avril...

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat s'est réunie mardi matin afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées sur le projet de sécurisation de l'emploi voté le 9 avril par les députés et le 21 par les sénateurs. Le vote définitif est retardé. Protestation contre la procédure de "vote bloqué" Initialement, Matignon espérait que le vote du texte par le Parlement interviendrait ce jeudi. Il aura finalement lieu le 14 mai prochain. Pour protester contre le fait que gouvernement ait utilisé le week-end dernier la procédure dite du vote bloqué afin d'accélérer les débats, les sénateurs Front de gauche, écologistes et UMP ont pu imposer ce report. Accord dénaturé pour l'opposition Le projet de loi retranscrit l'accord trouvé le 11 janvier dernier, entre le patronat et les syndicats (la CGT et FO ont ne l'avaient pas ratifié). Lors du vote à l'Assemblée, l'UMP comme l'UDI ont pointé du doigt la dénaturation de l'accord. De leur côté, les élus écologistes ont salué l'esprit de démocratie sociale du texte, tout en émettant des réserves. Tous ont voté contre le texte. Pour mémoire, le projet prévoit notamment une réforme de la procédure de licenciement pour motif économique avec "l'instauration à la fois d'une voie négociée autour d'un accord majoritaire et d'une voie administrative reposant sur l'homologation", ainsi que la "mise en place d'un nouveau cadre juridique spécifique aux entreprises confrontées à de graves difficultés économiques, appelé "accords de maintien de l'emploi". En contrepartie, tous les salariés devront être couverts par une couverture mutuelle avant le 1er janvier 2016 et bénéficieront de la portabilité des droits aux couvertures "santé" et "prévoyance".