Le Sénat rejette le projet de loi de finances 2014

  • A
  • A
Le Sénat rejette le projet de loi de finances 2014
Partagez sur :

Au final, le texte devrait quand même être adopté, l'Assemblée où la gauche est majoritaire ayant constitutionnellement le dernier mot...

Comme attendu, le Sénat a rejeté mercredi soir le volet recettes du projet de loi de finances (PLF) 2014 par 180 voix contre 143, les membres UMP et UDI ayant voté contre, de même que le groupe du Front de gauche. Les Verts se sont abstenus."Ce rejet a pour conséquence de ne pas permettre l'examen de la seconde partie et le rejet de l'ensemble du texte", précise la chambre haute du Parlement dans un communiqué. Pour mémoire, le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale prévoit de ramener le déficit à 82,121 milliards d'euros, contre 82,234 initialement prévu. Parmi les mesures emblématiques du projet figure l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu de l'année 2014, ainsi que la création d'une taxe exceptionnelle de solidarité sur les rémunérations supérieures à un million d'euros versées par les entreprises, malgré l'opposition des clubs de football. "Revers pour le gouvernement", estime l'UMP "Pour la deuxième année consécutive le Budget est rejeté au Sénat (...) Ce n'est plus une fissure mais un gouffre qu'on observe dans la majorité sénatoriale !", déplorent les sénateurs UMP dans un communiqué. Ils notent que le Sénat rejette le budget pour la deuxième année consécutive, sans le soutien des Verts contrairement à 2012. De son côté, le groupe socialiste "déplore" que les amendements conjugués des groupes Front de gauche et UMP aient "dénaturé le projet de budget du gouvernement" et aboutissent "à 10 milliards d'euros de dépenses nouvelles". L'Assemblée nationale a le dernier mot Malgré ce rejet, le texte sera de toute façon adopté. Une assemble mixte paritaire Assemblée-Sénat sera prochainement convoquée pour tenter de trouver un compromis, ce qui a peu de chances d'aboutir. En revanche, l'Assemblée nationale, où la gauche a la majorité absolue, a constitutionnellement le dernier mot. Les députés doivent procéder à la lecture définitive du texte le jeudi 19 décembre prochain.