Le Sénat a rejeté la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault

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Le Sénat a rejeté la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault
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Cette procédure devait permettre à la justice de placer l'élu en garde à vue et de procéder à des perquisitions dans ses locaux, dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de voix, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux dans la vil

"Le Bureau du Sénat a examiné aujourd'hui la demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault et a rejeté, par 13 voix contre 12, et une abstention, la demande portant sur la possibilité d'un placement en garde à vue", indique la chambre haute du Parlement dans un communiqué publié mercredi. Sur les 26 membres du bureau, neuf sont socialistes, trois sont communistes. On compte également un écologiste et un membre du Rassemblement démocratique et social européen. Enfin, deux sont centristes (UCR) et dix appartiennent à l'UMP. Achats présumés de voix à Corbeil-Essonnes La levée de l'immunité parlementaire du sénateur UMP, également propriétaire du groupe aéronautique Dassault Aviation et d'un groupe de presse, devait permettre aux magistrats du pôle financier de Paris de placer l'élu en garde à vue et de procéder à des perquisitions dans ses locaux, dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de voix, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux dans la ville de Corbeil-Essonnes. L'homme de 88 ans a en effet été maire de la ville de juin 1995 à juin 2009. Or, la justice s'interroge sur les conditions dans lesquelles se sont tenues les élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes remportées par Serge Dassault puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter. En outre, le conseil d'Etat, qui a annulé le scrutin de 2008, avait tenu pour "établis" des dons d'argent aux électeurs. "Deux poids, deux mesures" Dans un communiqué, le Parti de Gauche estime que le vote du Sénat institue "deux poids, deux mesures" et regrette que "les puissants sénateurs n'aient pas de compte à rendre à la justice". "Je réitère ma profonde indignation quant à la décision scandaleuse prise ce jour par le bureau du Sénat", a renchéri le député PS de l'Essonne, Carlos Da Silva mettant notamment en cause les sénateurs de droite et UMP qui cautionnent selon lui, ces "activités illégales présumées en entravant le bon fonctionnement de la justice". De son côté EELV s'était prononcé en faveur de la levée de l'immunité de Serge Dassault, rappelant que la procédure est "un garant démocratique pour protéger les parlementaires des pressions, mais elle ne signifie pas que les parlementaires sont au-dessus des droits". Pour mémoire, une autre instruction est en cours à Evry (Essonne) sur une tentative d'assassinat dont est accusé Younès Bounouara, présenté comme un intermédiaire de l'ancien maire dans les cités sensibles de Corbeil-Essonnes. Dans ce dossier, Serge Dassault, est pour le moment témoin assisté. En juillet, le Sénat avait déjà refusé la levée de l'immunité de Serge Dassault pour cette affaire.