Le recours aux CCD de moins d'un mois a bondi en 10 ans

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Le recours aux CCD de moins d'un mois a bondi en 10 ans
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L'Acoss fait état d'une progression de plus de 40% entre 2000 et 2010...

Le nombre total des déclarations d'embauche, (hors intérim) a progressé de 41,7 % entre 2000 et 2010, d'après une étude de l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf. L'organisme explique que cette croissance a été dopée par le nombre très important de contrats de moins d'un mois (+ 88,1 %) et notamment celle des CDD de moins d'une semaine (+ 120,2 %). Cette tendance s'observe principalement dans le tertiaire et plus particulièrement dans les secteurs autorisés par la loi à conclure des contrats dits "d'usage ". "Ces contrats à durée déterminée, qui bénéficient d'un régime dérogatoire (ni durée maximale, ni délai de carence, ni indemnité de précarité), semblent s'être fortement développés à partir de 2003, à la faveur d'une évolution de la jurisprudence limitant les risques de requalification en CDI", écrit l'Acoss. Les secteurs concernés par le CDD d'usage, qui représentent environ 12 % de l'emploi salarié, recouvrent ainsi à eux seuls 57 % des contrats de moins d'un mois en 2010 et ont contribué à hauteur de 65 % de leur progression entre 2000 et 2010. Les secteurs de l'industrie et du BTP ont quant à eux davantage recours au travail intérimaire.