Le projet de réforme bancaire renforcerait le pouvoir de l'ACP

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Le projet de réforme bancaire renforcerait le pouvoir de l'ACP
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L'Autorité de contrôle prudentiel pourrait révoquer un dirigeant d'une banque en difficulté

Le projet de loi visant à réformer le système bancaire français, présenté le 19 décembre prochain en conseil des ministres, devrait reposer sur quatre volets, d'après le texte que s'est procuré le journal 'Les Echos' : la séparation des activités utiles et spéculatives, la mise sur pied d'un régime de résolution des crises bancaires, ainsi que d'un conseil de stabilité financière. Enfin, une partie du projet est consacrée à la protection du consommateur. La résolution bancaire confiée à l'ACP ? D'après le texte cité par le quotidien économique, la résolution bancaire serait assurée par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Elle pourra donc modifier l'organisation des établissements, si "elle le juge nécessaire", écrivent 'Les Echos'. Elle aurait aussi le pouvoir de nommer un administrateur provisoire ou encore de révoquer un dirigeant d'une banque en difficulté, poursuit le quotidien. Toujours sur le volet de la résolution, le président de la Fédération bancaire française, Jean-Paul Chifflet estime que le principe de solidarité prévu dans le projet pourrait poser problème. "Il aurait pour effet de faire supporter à toutes les banques du pays la faillite d'une seule banque", prévient-il dans 'Les Echos'. Séparer les activités à risque Concernant la séparation des activités de marché "impliquant des risques de contrepartie non garantis avec notamment des sociétés de capital-investissement ou des fonds à effet de levier (hedge funds)", les établissements ont globalement obtenu gain de cause. Le projet de loi ne remet pas en cause la cohabitation des activités de banque de détail et de banque des entreprises. Par ailleurs, plusieurs activités comme celles de la " tenue de marché, de compensation et de couverture" liées à une activité de clientèle ne seront pas concernées, croient savoir 'Les Echos'. Cette séparation devra être réalisée d'ici à juillet 2015.