Le projet de loi sur la reprise des sites rentables examiné à l'Assemblée nationale

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Le projet de loi sur la reprise des sites rentables examiné à l'Assemblée nationale
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Lors de la campane présidentielle, François Hollande s'était engagé à obliger les groupes industriels à céder leurs unités, dès lors qu'elles sont rentables.

Les commissions des Affaires sociales et des Affaires économiques de l'Assemblée nationale ont entamé mardi l'examen du projet de loi "visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel". Il s'agit en réalité d'un engagement de campagne de François Hollande, qui avait promis de renchérir le co�"t des licenciements boursiers pour les entreprises versant des dividendes ou rachetant leurs actions. Aux yeux de certains, le texte est édulcoré alors que pour le Medef, ce projet est "contraire à l'intérêt des entreprises et de l'emploi". De fortes pénalités Le projet, qui concerne les groupes de plus de 1.000 salariés, prévoit que ces derniers soient mis au courant, lors d'un comité d'entreprise, de l'intention du dirigeant de fermer l'un de ses établissements. Il disposera alors de trois mois pour procéder à la recherche active d'un repreneur et devra accepter toute offre jugée crédible. Si le CE estime que le dirigeant n'a pas joué le jeu, il pourra saisir le juge de commerce. La pénalité encourue s'élèverait alors jusqu'à vingt fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé. Un texte de pacotille pour le Front de Gauche En mai dernier, le leader du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon avait dénoncé "une proposition de pacotille". Selon lui, le texte est loin de répondre aux promesses de François Hollande qui s'était engagé à obliger une firme à céder l'une de ses unités, dès lors qu'elle est rentable. "La seule obligation porte sur l'information et la 'recherche' d'un repreneur. L'entreprise qui a décidé de fermer un site rentable risque donc juste de payer un peu plus cher", pointait du doigt Jean-Luc Mélenchon. De son côté, le Medef estime que de nombreuses procédures d'information des salariés existent déjà, "en particulier au sein de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013". Aux yeux du syndicat patronal, cette judiciarisation excessive risque "de dissuader les investisseurs de choisir d'investir en France".