Le parlement valide le déblocage de la participation salariale

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Le parlement valide le déblocage de la participation salariale
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Un des axes du gouvernement pour tenter de relancer la consommation...

Feu vert pour le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement dont disposent les salariés... Le parlement a validé jeudi ce texte dont l'objectif est de relancer la consommation en France. Les groupes PS, écologiste et des radicaux de gauche ont voté pour, de même que les centristes de l'UDI. En revanche, celui du Front de gauche s'est abstenu, et le groupe UMP a voté contre. Déblocage anticipé "Ce texte permet de compléter la stratégie de croissance du gouvernement", a déclaré le ministre délégué à l'Economie sociale et à la Consommation, Benoît Hamon. Le mécanisme permet aux salariés de procéder au déblocage anticipé des sommes qui leur ont été attribuées au titre de la participation et de l'intéressement, en dehors des cas déjà prévus (mariage, naissance, divorce ou décès). Ce déblocage exceptionnel concerne les sommes attribuées avant le 1er janvier 2013, avec un plafond global de 20.000 euros, net de prélèvements sociaux. Sont exclues du dispositif les sommes attribuées au titre de la participation et de l'intéressement qui ont été placées dans un fonds solidaire ou dans un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco). "Achat d'un ou plusieurs biens" En revanche, il maintient les avantages sociaux et fiscaux existants : exonération de cotisations sociales, à l'exception de la CSG et de la CRDS, et exonération d'impôt sur les revenus. Des amendements ont été retenus, comme celui qui précise la destination des sommes débloquées. Elles devront financer "l'achat d'un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur de l'automobile, ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de services". Selon le rapport de la commission des Finances de l'Assemblée, qui cite l'Association française de gestion financière (AFG), l'encours global de l'épargne salariale représentait 90 milliards d'euros au 30 juin 2012. En 2010, une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (DARES), montrait que près de 8,8 millions de salariés, soit 57,3% d'entre eux, ont bénéficié d'une mesure d'épargne salariale. La participation constitue le dispositif le plus répandu avec 44,8% des salariés couverts, devant le plan d'épargne d'entreprise (42%), l'intéressement (37,3%) et le plan d'épargne retraite collectif (14,4%).