Le nouveau projet de taxe sur les très hauts revenus dévoilé "d'ici deux à trois semaines"

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Le nouveau projet de taxe sur les très hauts revenus dévoilé "d'ici deux à trois semaines"
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Le nouveau projet prévoit une taxe "conjugalisée"...

Rendez-vous d'ici fin février pour découvrir la nouvelle mouture du gouvernement pour sa taxe sur les plus hauts revenus... "Dans les deux à trois semaines qui viennent, vous saurez ce qu'est la position du gouvernement, au plus tard d'ici la fin février", a assuré dimanche Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, sur France 2, sans préciser si le taux à 75% était maintenu. Cette promesse électorale de François Hollande a été censurée fin décembre par le Conseil constitutionnel. Motif invoqué par les Sages : dans le texte présenté par le gouvernement, cette contribution exceptionnelle sur les revenus dépassant un million d'euros par ans touche les personnes physiques et non pas les foyers fiscaux. "Je ne veux pas risquer une nouvelle censure" En l'état, la taxe se serait appliquée par exemple à un couple dont l'un des conjoints gagne plus d'un million d'euros, alors qu'un homme et une femme gagnant chacun 600.000 euros auraient été épargnés. "Je ne veux pas risquer une nouvelle censure, je veux rester près des principes qui ont été définis par le Conseil constitutionnel, par exemple, la conjugalisation de la taxe en question", ajouté le ministre.