Le montant des PV de stationnement bientôt fixé par les collectivités ?

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Le montant des PV de stationnement bientôt fixé par les collectivités ?
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Actuellement, il est fixé par l'Etat...

Le Sénat a adopté jeudi un amendement de Jean-jacques Filleul, dans le cadre du projet de loi sur la "modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles", visant à "dépénaliser le stationnement". Les communes libres de fixer le montant ? Concrètement, la mesure doit permettre aux maires de fixer le montant de la redevance de stationnement mais également celui de l'amende sur leur commune, alors qu'actuellement elles sont définies par l'Etat. Le montant du PV a été relevé pour la dernière fois en 2011, passant de 11 à 17 euros. Des recettes affectées aux transports publics ? Cet amendement prévoit que le produit des recettes soit affecté à la mobilité de chaque commune. "Il doit s'agir de financements permettant de développer les transports et d'être plus efficaces dans la gestion du stationnement, qui est un élément essentiel de la mobilité", a souligné le sénateur des Alpes Maritimes Louis Nègre lors des débats. Ainsi un amendement a été ajouté pour le STIF, syndicat qui gère les transports en Ile-de-France, afin de préserver ses recettes "qui sont constituées pour partie des amendes de stationnement".