Le "mini-traité" européen pourraît être approuvé fin janvier

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Le "mini-traité" européen pourraît être approuvé fin janvier
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Une première version du texte a été dévoilée ce vendredi...

Une première version du texte du futur "mini-traité" de la zone euro, qui doit transposer juridiquement les décisions annoncées par les dirigeants à Bruxelles le 9 décembre, a été dévoilée ce vendredi. Le texte, qui pourrait être approuvé fin janvier sera "pleinement compatible avec les traités de l'Union européenne et la jurisprudence de la Cour européenne de justice". C'est cette dernière, qui sera chargée de contrôler que les signataires suivent bien leurs engagements. En cas de non-respect de la limite des 3% du PIB pour les déficits, les sanctions seront automatiques, comme annoncé, et ne pourront être bloquées que par une majorité qualifiée d'Etats. Cette première mouture indique qu'une "règle d'or" budgétaire est au programme : elle prévoit que les déficits primaires - ceux qui excluent le service de la dette - seront limités à 0,5% du PIB sur le cycle économique. La ratification de neuf pays signataires permettra l'entrée en vigueur de ce texte. Le document spécifie par ailleurs que l'ensemble des pays de l'UE, y compris la Grande-Bretagne, resteront associés aux décisions de politique économique dans le zone euro. Ces dispositions seront discutées à partir de mardi prochain, en présence des directeurs du Trésor, mais aussi des ambassadeurs et experts juridiques de tous les Etats membres de l'UE, dont la Grande-Bretagne, malgré son refus le 9 décembre dernier de s'associer à cet accord...