Le gouvernement voudrait bien taxer les grands groupes internet

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Le gouvernement voudrait bien taxer les grands groupes internet
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Il lance une mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique, dont les conclusions sont attendues à l'automne.

La fiscalité de l'économie numérique est mal appréhendée en France, entraînant d'importantes pertes de recettes potentielles pour l'Etat et créant un désavantage compétitif pour les acteurs hexagonaux par rapport aux géants internationaux comme Google ou Facebook. Pour y remédier, Bercy a annoncé jeudi le lancement d'une mission d'expertise dont les conclusions sont attendues à l'automne. "La mission dressera un inventaire des différents impôts et taxes qui concernent aujourd'hui ce secteur, effectuera sur ce sujet une comparaison internationale et évaluera la situation des sociétés au regard de cette fiscalité", souligne le ministère de l'Economie dans un communiqué. Les experts devront également formuler des propositions visant à "créer les conditions d'une contribution à l'effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs et favorable à la compétitivité de la filière numérique française". L'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy avait plusieurs fois évoqué l'idée d'un impôt pour les acteurs du web, exerçant une activité sur le territoire français, sans parvenir à la mettre en oeuvre. L'année dernière, le Parlement avait en effet renoncé à une taxe sur l'achat d'espace publicitaire en ligne, estimant qu'elle aurait touché les PME françaises désireuses de s'engager sur internet et non les grands opérateurs visés initialement...