Le gouvernement veut limiter les dépassements d'honoraires médicaux

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Le gouvernement veut limiter les dépassements d'honoraires médicaux
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En 10 ans, leur nombre a doublé, compromettant dans certains cas l'accès aux soins...

Trouver un spécialiste médical conventionné relève parfois du parcours du combattant jusqu'à compromettre l'accès aux soins. Constatant qu'entre 190 et 2010, les dépassements d'honoraires ont plus que doublé, passant de 900 millions d'euros à 2,5 milliards d'euros, la ministre de la Santé, Marisol Touraine souhaite les encadrer et renforcer les sanctions en cas d'abus d'ici la fin de l'année. Marisol Touraine a indiqué en Conseil des ministres que des négociations entre l'Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux seront engagées avant la fin du mois. Les organismes de complémentaires seront également associés aux discussions. "Si la négociation n'aboutissait pas à des résultats significatifs d'ici l'automne, le Gouvernement prendrait les mesures qui s'imposent", prévient la ministre. Fin mai, le Conseil national de l'ordre des médecins a tiré la sonnette d'alarme à ce sujet, "relevant un certain nombre d'excès en matière d'honoraires". Pourtant, l'ancien gouvernement avait pris un décret début 2012 censé limiter cet usage... L'ordre des médecins a donc fixé un certain nombre de recommandations sur lesquelles le ministère de la Santé pourrait s'appuyer. Il suggère par exemple que les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents de ceux du tarif opposable - secteur 2 - réservent au moins 30% de leur activité au tarif du secteur 1, c'est à dire remboursé en totalité par la Sécurité sociale. Et pour mettre fin aux excès, le Conseil de l'ordre "considère qu'en tout état de cause (...) les honoraires demandés à un patient (...) ne sauraient dépasser 3 à 4 fois le montant opposable de l'acte concerné", sous peine de sanctions disciplinaires.