Le gouvernement veut annuler les derniers remboursements au titre du bouclier fiscal

  • A
  • A
Le gouvernement veut annuler les derniers remboursements au titre du bouclier fiscal
Partagez sur :

740 millions d'euros doivent encore être restitués cette année et l'an prochain...

Les contribuables les plus aisés pourraient ne pas toucher les derniers remboursements attendus au titre du bouclier fiscal... La mesure, qui permettait à 20.000 ménages en France de pas aller au-delà d'un taux d'imposition de 50%, a été supprimée par la droite l'an dernier, mais d'après les informations des 'Echos', 740 millions d'euros doivent encore être restitués cette année et l'an prochain, au titre des années 2010 et 2011. Le gouvernement, qui tente de boucler son budget 2012 en respectant ses objectifs, veut annuler ces derniers remboursements, d'après le quotidien économique. "Un dispositif sera intégré au collectif budgétaire pour (les) faire annuler", selon lui. Mais le gouvernement devra auparavant régler un problème de taille : "certains assujettis à l'ISF (...) viennent de faire valoir leurs droits à restitution, en même temps qu'ils ont payé l'ISF, le 15 juin", notent 'Les Echos'. Il sera donc difficile de revenir au mois de septembre sur les sommes accordées...