Le gouvernement va créer un fonds pour gérer les emprunts toxiques

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Le gouvernement va créer un fonds pour gérer les emprunts toxiques
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Après le jugement dans le dossier Asnières-Dexia...

Le gouvernement français veut créer fonds pour venir en aide aux collectivités locales qui ont contracté des emprunts bancaires structurés dits "toxiques". Dans un communiqué commun, les ministres de l'Economie, de la Fonction publique et de la Décentralisation indiquent que ce mécanisme se verra doté "de moyens significatifs, notamment par une contribution du secteur bancaire". Ses modalités "seront arrêtées en étroite coopération avec les collectivités locales et viseront en particulier à faciliter la conclusion de transactions entre les banques et les collectivités locales ou leurs groupements, sur une base acceptable par l'ensemble des parties", précisent-ils. Dexia à Asnières "Ce nouveau plan tient compte également de la décision récente du tribunal de grande instance de Nanterre", peut-on lire dans ce communiqué, en référence au dossier de Dexia. Les juges ont en effet donné raison mi-mai au département de Seine-Saint-Denis contre la banque franco-belge Dexia dans un contentieux sur un de ces prêts à la ville d'Asnières. Le gouvernement soumettra au Parlement une disposition législative permettant de mettre fin aux incertitudes juridiques suscitées par ce jugement, qui risquait de faire jurisprudence. Celle-ci aurait pu avoir un impact lourd pour l'Etat qui a repris, dans le cadre du nouveau dispositif de financement public des collectivités locales, 8,3 milliards d'euros de prêts toxiques vendus par Dexia, qui ont déjà fait l'objet de recours juridiques pour un montant de 1,5 milliard d'euros.