Le gouvernement pourrait assouplir davantage sa taxe sur les plus-values

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Le gouvernement pourrait assouplir davantage sa taxe sur les plus-values
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Les actionnaires aussi continueraient à bénéficier du régime fiscal actuel...

Encore un pas en arrière face à la fronde des "Pigeons" ? Le gouvernement pourrait aller encore plus loin dans ses assouplissements sur la réforme de la taxation sur les cessions d'entreprises. D'après 'Les Echos', les créateurs ne seraient pas les seuls à continuer de bénéficier du régime fiscal existant, basé sur le prélèvement forfaitaire libératoire à 19%. "Tous les actionnaires, créateurs, investisseurs ou dirigeants" seraient concernés, à condition qu'ils détiennent une part "significative" du capital. Deux à 5 ans de détention "Celle-ci avoisinera sans doute les 10 à 15 % (en tout cas moins de 25 %), et sera couplée à une durée de détention allant de deux à cinq ans", écrit le quotidien. Le gouvernement, qui avait déjà lâché du lest face à la fronde menée sur internet par les patrons de PME et de start-up, auto-proclamés "Pigeons" du budget 2013, aurait donc revu une nouvelle fois sa copie... Les députés au travail Interrogé sur France 2, Jérôme Cahuzac a refusé de confirmer ou d'infirmer l'information. Le ministre du Budget a seulement laissé entendre que cette modification pourrait venir des députés. "Le travail parlementaire va se développer dans les jours à venir, d'abord en commission puis en séance plénière", a-t-il indiqué...