Le gouvernement pourrait alourdir la fiscalité des plus-values immobilières

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Le gouvernement pourrait alourdir la fiscalité des plus-values immobilières
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Pour les plus-values supérieures à 100.000 euros...

Le projet de loi de finances rectificatives devrait comporter quelques amendements surprise... Le texte, qui est en cours d'examen à l'Assemblée nationale, pourrait notamment proposer d'alourdir de 3% à 5% la fiscalité sur les plus-values immobilières, à compter de 2014, d'après les informations des 'Echos'. Au-delà de 100.000 euros Ainsi, les cessions de biens imposables (hors résidences principales), actuellement taxées à 19%, verraient leur fiscalité alourdie de 3% si elles donnent lieu à une plus-value de plus de 100.000 euros, et de 5% si celle-ci dépasse 150.000 euros, d'après le quotidien économique. Le taux s'échelonnera de 22% à 24% si la plus-value excède ces montants. Prélèvement sur les organismes HLM Ce dispositif devrait rapporter quelque 150 millions d'euros par an à partir de 2014. Il "doit financer la suppression du prélèvement sur les organismes HLM (instaurée par le gouvernement Fillon), annoncée en septembre dernier par l'exécutif", précisent 'Les Echos'.