Le gouvernement planche sur une procédure de régularisation des exilés fiscaux

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Le gouvernement planche sur une procédure de régularisation des exilés fiscaux
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"Il n'y aura ni amnistie, ni cellule de régularisation opaque", précise Bernard Cazeneuve

Les exilés fiscaux, bête noire d'Ayrault, pourraient voir leur situation bientôt régularisée, sous certaines conditions. Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, indiqué sur iTélé plancher sur un mécanisme de ce type pour les contribuables en tort. "Les cellules de dégrisement opaques appartiennent au passé", a-t-il déclaré. "Mais des procédures qui permettent de venir devant l'administration fiscale pour régulariser leur situation, acquitter dans les conditions de transparence et de droit commun qui doivent s'imposer les pénalités qui leur sont imputables, nous y réfléchissons", a expliqué Bernard Cazeneuve. Transparence Un euro sur cinq échapperait à l'impôt en France. Bernard Cazeneuve a précisé que les mesures du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale avaient permis de récolter deux milliards d'euros de recettes supplémentaires. "Je veux le droit commun, je souhaite la transparence et si ces conditions sont réunies et je m'emploie à ce qu'elles le soient, la lutte contre la fraude fiscale s'intensifiant, nous créerons les conditions pour que cela puisse se faire", a précisé celui qui a succédé au ministère du Budget à Jérôme Cahuzac. Ce dernier avait démissionné après l'ouverture d'une enquête sur l'existence d'un compte à l'étranger non déclaré. "Passé révolu" Bernard Cazeneuve a précisé sa pensée dans un communiqué publié à la mi-journée : "il n'y aura ni amnistie, ni cellule de régularisation opaque appliquant des règles dérogatoires au bénéfice de contribuables qui se seraient rendus coupables de fraude fiscale. Ces méthodes appartiennent à un passé révolu", écrit-il.