Le gouvernement engage la lutte contre le "travail illégal"

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Le gouvernement engage la lutte contre le "travail illégal"
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Le plan prévoit deux champs d'action...

Michel Sapin, le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté en Conseil des Ministres une communication relative à la lutte contre le travail illégal pour la période 2013-2015. Le gouvernement a en effet "décidé de mobiliser tous les Ministères et les partenaires concernés autour d'un nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour les trois années à venir". Ce plan sera décliné par chaque comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF). Cinq axes de lutte... Le gouvernement s'attaque ainsi aux formes les plus répandues du travail illégal : la dissimulation d'activité ou de salariés. Il "combattra efficacement les fraudes organisées qui se développent en s'appuyant sur des montages complexes et des intervenants multiples et transnationaux". Le plan du gouvernement Ayrault comporte 5 orientations : la lutte contre les diverses formes de travail dissimulé ; la répression des fraudes aux détachements dans le cadre des prestations de service internationales ; le contrôle des opérations de sous-traitance ; la sanction du recours aux faux statuts ; la sanction du recours à des étrangers sans titre et la garantie de leurs droits acquis. Gare aux contrôles ! Le plan prévoit deux champs d'action. D'une part, une politique de prévention mobilisant l'ensemble des acteurs sera instaurée. Dans les branches concernées, l'engagement des partenaires sociaux aux côtés de l'Etat sera matérialisé dans des conventions de partenariat et une communication auprès du grand public. D'autre part, le gouvernement prévoit d'intensifier et d'améliorer les contrôles. Ils passeront par la professionnalisation et la coopération renforcée des services. Cette politique s'incarnera dans un dispositif interinstitutionnel national venant en appui des services territoriaux...