Le gouvernement devrait annoncer la création d'une "surtaxe" sur les émissions de carbone

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Le gouvernement devrait annoncer la création d'une "surtaxe" sur les émissions de carbone
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L'annonce devrait être faite au cours de la conférence environnementale...

C'est demain que démarre la conférence environnementale, et le gouvernement devrait à cette occasion annoncer la création d'une "surtaxe" sur les émissions de carbone dans l'énergie, d'après les informations du 'Monde'. "Le dispositif sera progressif et rapportera entre 400 et 500 millions d'euros en 2014", écrit le quotidien. "Le taux de taxation du CO2 va progresser rapidement : Bercy attend des recettes de 2,5 puis 4 milliards d'euros en 2015 et 2016." Chèque énergie ? Ces recettes dépasseraient alors celles prévues dans le cadre du pacte de compétitivité. Le gouvernement s'était engagé à dégager 3 milliards d'euros liés à la fiscalité écologique d'ici 2016, afin de financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le produit de cette taxation sera rendu aux Français et aux entreprises, mais les modalités de cette redistribution ne sont pas encore arrêtées, selon 'Le Monde'. Le quotidien évoque pêle-mêle une TVA à 5% pour les travaux de rénovation thermique, un crédit d'impôt ou encore un chèque énergie. Après l'annonce de l'abandon d'une hausse des taxes sur le diesel, les Verts exigent un geste du gouvernement au sujet de la fiscalité écologique, qui sera l'un des sujets centraux de la conférence environnementale. François Hollande avait évoqué dimanche un crédit d'impôt sur la rénovation thermique des logements, une de ses promesses de campagne pour réduire les gaspillages d'énergie. Le dispositif a été dévoilé jeudi. Niveau d'émissions de C02 La "contribution climat-énergie" va taxer les émissions de CO2 dans l'énergie en remplaçant une partie des taxes existantes et en augmentant progressivement, dégageant de nouvelles recettes pour l'Etat, dit le 'Monde'. Elle touchera notamment les carburants mais l'essence, qui émet plus de CO2, sera plus affectée que le diesel. "Pas de nouvelle taxe, donc, mais le " verdissement " de plusieurs taxes existante", écrit le quotidien. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) représente actuellement environ 70 centimes par litre pour le diesel et 90 centimes pour l'essence. Elle rapporte 25 milliards d'euros par an à l'Etat, note le journal. Les autres énergies comme le fioul, le gaz naturel ou la houille seront aussi concernés, d'après les informations du journal. L'ampleur de la taxation sera déterminée par le niveau d'émissions de CO2 de chaque produit. Le gouvernement entend démarrer à un niveau de 7 euros la tonne en 2014, comme l'avait recommandé le comité pour la fiscalité écologique.