Le gouvernement confie à Jean-Paul Bailly une mission sur le travail dominical

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Le gouvernement confie à Jean-Paul Bailly une mission sur le travail dominical
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Un rapport devra être remis fin novembre...

Le gouvernement se laisse deux mois pour trancher dans le débat sur le travail dominical. Il a confié lundi à Jean-Paul Bailly, l'ex-PDG de La Poste, une mission pour "clarifier le cadre juridique" avec pour échéance un rapport qui sera remis fin novembre. Dans le détail, Jean-Paul Bailly "devra examiner les faiblesses du dispositif actuel, éclairer les enjeux de l'ouverture de certains commerces le dimanche et faire des propositions au gouvernement", indique un communiqué de Matignon. Jean-Marc Ayrault souhaite que la mission soit l'occasion d'un "dialogue approfondi avec l'ensemble des parties prenantes : partenaires sociaux, élus, représentants de la société civile, associations de consommateurs et de professionnels". "Les décisions de justice doivent être respectées" Leroy Merlin et Castorama ont choisi de braver la justice en ouvrant leurs magasins dimanche en Ile-de-France. En faisant ce choix malgré l'interdiction énoncée, les enseignes risquent une astreinte de 120.000 euros par jour et par magasin, mais pour le weekend dernier, elles avaient pu obtenir un feu vert exceptionnel. Dans leur communiqué, les services du Premier ministre rappellent à cet égard que "les décisions de justice doivent être respectées". La loi est actuellement difficilement lisible, de nombreuses exceptions existant notamment pour les commerces situés en zones touristiques, les magasins de proximité (bureaux de tabac, fleuristes) ou encore les commerces alimentaires. "Avec le ministre du Travail, Michel Sapin, nous avons évoqué la complexité de la législation issue de la loi Mallié de 2009. Nous avons hérité d'un 'mille-feuille réglementaire' qu'il faut absolument clarifier mais sans polémique", a fait valoir la ministre déléguée au Commerce et à l'Artisanat, Sylvia Pinel, dans les colonnes du 'Journal du Dimanche'.