Le gouvernement clarifie la distinction entre taxis et VTC

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Le gouvernement clarifie la distinction entre taxis et VTC
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Via une réforme du régime des "véhicules de tourisme avec chauffeur"...

Plusieurs milliers de taxis avaient manifesté le 10 janvier en France, contre les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) et les motos-taxis, qui représentent à leurs yeux une concurrence déloyale. Le gouvernement leur a répondu ce jeudi, en annonçant une réforme du régime de ces VTC. L'objectif est de "clarifier la distinction entre les taxis et les VTC en interdisant notamment l'utilisation d'éléments contribuant à entretenir cette confusion", écrivent les ministères de la Santé, de l'Intérieur et de l'Artisanat dans un communiqué commun. Les VTC devront notamment apporter la preuve d'une réservation préalableet ne pourront pas utiliser des compteurs horokilométriques. Par ailleurs, le dispositif de sanctions sera renforcé avec notamment un délit spécifique en cas de stationnement ou de circulation en quête de clients. Les taxis reprochent notamment à leurs nouveaux concurrents de s'installer sur des places qui leur sont réservées... Gel de l'appel d'offres pour les malades assis Les artisans-taxis dénonçaient également l'introduction des procédures d'appel d'offres pour le transport de malades assis, dans la nouvelle loi de financement 2013 de la Sécurité sociale. Ils étaient jusqu'à présent réalisés par des ambulances, des taxis conventionnés par l'assurance maladie ou des véhicules sanitaires et les artisans taxis craignaient que le marché ne revienne systématiquement à de grosses sociétés. "S'agissant des expérimentations envisagées concernant le transport de patients, le gouvernement a entendu les craintes exprimées par les professionnels", indique le communiqué. "En conséquence, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a décidé de geler cette expérimentation."