Le fisc réclamerait plus de 50 millions d'euros à Microsoft France

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Le fisc réclamerait plus de 50 millions d'euros à Microsoft France
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Il fait suite à un contrôle mené en 2010.

Après Google et Amazon, l'administration fiscale réclamerait 52,5 millions d'euros à la filiale française de Microsoft, croit savoir le site internet de BFM Télé. Il ferait suite à un contrôle effectué en 2010, et qui "porte sur les prix de transfert pratiqués entre la filiale française et son actionnaire lors des exercices 2007 à 2009", poursuit le média. Il s'agirait alors du troisième redressement en l'espace de cinq ans. Mécanisme de commissions Le fisc' pointerait du doigt le mécanisme utilisé par la compagnie et qui fait de la division France, "un agent commissionné d'une filiale irlandaise, Microsoft Ireland Operations Limited". Ainsi, lorsqu'elle vend un produit, la filiale hexagonale "ne comptabilise pas le prix de vente du produit, mais uniquement une commission", jugée très faible par Bercy (18% du prix de vente), poursuit BFM Télé.  Un combat perdu par le passé En 2005, le fisc avait condamné Microsoft France a versé 20 millions d'euros portant sur les exercices 1999 à 2001. Une décision contestée auprès du tribunal administratif, qui avait donné raison à la société. L'administration fiscale, qui n'avait pas porté l'affaire en cassation, s'est retrouvée contrainte de rembourser la somme, majorée de 4 millions d'euros d'intérêts, rappelle le site internet. Cette fois encore, le groupe va contester la décision.