Le Conseil d'Etat va étudier le recours de Mercedes

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Le Conseil d'Etat va étudier le recours de Mercedes
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Au moins 5.000 Mercedes, payées par leurs propriétaires, sont actuellement bloquée dans des concessions...

C'est ce vendredi que le Conseil d'Etat examine le recours déposé par Mercedes contre le blocage de l'immatriculation de certains de ses modèles par Paris. Depuis le 19 juin, les classes A, B, CLA et SL de la marque allemande ne peuvent être mises en circulation, la France leur reprochant de ne pas être en règle avec une directive de Bruxelles, qui oblige tous les constructeurs sur le sol européen à équiper leurs derniers modèles d'un gaz réfrigérant moins polluant pour faire fonctionner la climatisation. 5.000 voitures bloquées Conséquence : au moins 5.000 Mercedes, payées par leurs propriétaires, sont actuellement bloquée dans des concessions. Et la France n'en démord pas : elle a annoncé le 26 juillet qu'elle continuerait à interdire l'immatriculation malgré une décision de justice en faveur du constructeur allemand. C'est cette obstination qui a poussé Mercedes à déposer un recours, sur lequel se penchent les Sages aujourd'hui. Pour mémoire, la Commission européenne avait décidé en 2006 d'imposer aux constructeurs automobiles d'utiliser des fluides de climatisation de nouvelle génération en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre. La directive est applicable depuis le 1er janvier 2013.