Le Conseil d'Etat déboute Free sur l'attribution des licences mobiles 4G

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Le Conseil d'Etat déboute Free sur l'attribution des licences mobiles 4G
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Il a rejeté une demande de Free qui estimait que le paiement instantané des licences constituait une discrimination...

Iliad,maison-mère de Free qui avait demandé la suspension de l'appel à candidature pour l'attribution des licences 4G vient d'être débouté par le Conseil d'Etat. "Le juge des référés a jugé que la société Free ne justifiait ni d'une atteinte suffisamment grave et immédiate à ses intérêts, ni de conséquences susceptibles d'affecter durablement la structure concurrentielle du marché qui seraient de nature à constituer une situation d'urgence. Même si les capacités financières de la société Free sont moindres que ceux d'opérateurs plus anciennement présents sur le marché de la téléphonie mobile, il ne résultait pas de l'instruction qu'elle se trouverait dans l'incapacité de déposer un dossier de candidature et qu'elle se trouverait ainsi écartée de la procédure d'attribution des nouvelles fréquences", explique le Conseil d'Etat. "La 4G va révolutionner les usages mobiles en multipliant par 50 les débits disponibles. Je souhaite faire de la France un pays leader de la 4G et je ne laisserai pas la procédure d'attribution des licences prendre du retard", souligne Eric Besson. Les opérateurs de télécommunication souhaitant répondre à l'appel d'offres pour les fréquences des bandes 800 MHz et 2,6 GHz doivent déposer leurs dossiers de candidature avant le 15 septembre prochain à 12h00 pour la bande 2,6 GHz et avant le 15 décembre suivant à 12h00 pour la bande 800 MHz. Ces fréquences permettent le déploiement de réseaux mobiles à très haut débit, dits "4G".