Le Conseil constitutionnel valide la réforme de l'audiovisuel public

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Le Conseil constitutionnel valide la réforme de l'audiovisuel public
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Le CSA a de nouveau le pouvoir de nommer les présidents de France Télévisions et Radio France.

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la nouvelle loi organique relative à l'indépendance de l'audiovisuel public, qui redonne le pouvoir au CSA de nommer les présidents des sociétés France Télévisions et Radio France. Cet attribut lui avait été retiré par Nicolas Sarkozy. Rejet d'une disposition relative à la nomination du président de l'INA Les articles relatifs à cette disposition ont été jugés "conformes" à la Constitution. En revanche, l'article 3 de la loi organique, "ajouté par amendement parlementaire" ne la respecte pas. Il "soumettait à l'avis de la commission compétente de chaque assemblée la nomination, par le Président de la République, du président de l'Institut national de l'audiovisuel". Pouvoirs du CSA renforcés Rappelons que cette réforme vient renforcer les pouvoirs du CSA, qui aura notamment la capacité de décider du passage d'une chaîne payante en gratuit "si les équilibres du marché publicitaire des service de télévision hertzienne sont pris en compte". La publicité entre 6 heures et 20 heures sera par ailleurs maintenue sur les chaînes de France Télévisions, alors que la précédente majorité avait prévu sa suppression le 1er janvier 2016.