Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la sécurisation de l'emploi

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Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la sécurisation de l'emploi
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Les Sages ont toutefois retoqué certaines dispositions de l'article 1 relatif à la généralisation de la couverture complémentaire collective santé...

Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la sécurisation de l'emploi, à quelques dispositions près.  Cette décision "ouvre la voie à sa promulgation rapide, dans les tout prochains jours", s'est félicité le ministre du Travail, Michel Sapin dans un communiqué. Le texte, issu d'un compromis entre le patronat et trois syndicats de salariés est "gagnant - gagnant car il prévoit plus de droits pour les salariés et plus de sécurité juridique pour les entreprises", assure l'exécutif dans son dossier de presse. Complémentaire santé : une disposition retoquée Les Sages ont toutefois retoqué certaines dispositions de l'article 1 relatif à la généralisation de la couverture complémentaire collective santé pour l'ensemble des salariés. Le texte prévoyait d'imposer un assureur santé à l'ensemble des entreprises de la même branche d'activité. Le Conseil a estimé cette disposition contraire au principe de liberté contractuelle et d'entreprendre. "Cela ne remet pas en cause la généralisation des contrats collectifs santé à tous les salariés", tient à préciser le ministre du Travail, Michel Sapin. Certains élus avaient également contesté devant le Conseil, l'article 12 relatif à l'encadrement du recours au temps partiel, ainsi que l'article 15 portant sur la mobilité interne à l'entreprise. Les Sages ont jugé qu'ils étaient conformes à la Constitution.