La taxe sur les très hauts revenus sera prête pour la mi-mars

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La taxe sur les très hauts revenus sera prête pour la mi-mars
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Le chiffre de 75% sera maintenu "si c'est possible", affirme Pierre Moscovici...

La nouvelle mouture du projet de taxe sur les plus hauts revenus sera prête pour la mi-mars... Cette promesse électorale-phare de la campagne de François Hollande doit d'abord être une nouvelle fois étudiée par les Sages. "Nous avons consulté le Conseil d'Etat qui va rendre son avis, je pense, d'ici au 10 au 12 mars", a déclaré ce lundi le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici, au micro de RTL. Dans l'esprit des 75% "Nous avons posé des questions au Conseil d'Etat pour sur ce qui serait à la fois dans l'esprit des 75% et compatible avec la décision du Conseil constitutionnel", qui a retoqué ce texte fin décembre, a expliqué Pierre Moscovici. Motif de cette censure : la contribution exceptionnelle de 75% sur les revenus dépassant un million d'euros par an était prélevée, dans le projet du gouvernement, auprès des personnes physiques prises individuellement et non du foyer fiscal. Un "effort exceptionnel" "Nous ne voulons pas une nouvelle censure, mais nous gardons l'esprit d'un effort exceptionnel, pour une durée exceptionnelle, dans une circonstance exceptionnelle", affirmé Pierre Moscovici. Le chiffre de 75% sera-t-il maintenu ? "Si c'est possible, oui", a répondu le ministre.