La taxe sur les télécoms est légale, estime la justice européenne

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La taxe sur les télécoms est légale, estime la justice européenne
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Instaurée en 2009, cette taxe a pour but de financer la fin de la pub, après 20 heures sur France Télévisions. La Commission européenne la jugeait incompatible avec les règles de l'Union.

La décision de la Cour européenne de Justice (CEJ) rendue ce jeudi sera déterminante pour l'avenir de France Télévisions... Elle a rejeté le recours de Bruxelles concernant la taxe sur les opérateurs instaurée en 2009, afin de financer une partie de l'arrêt de la publicité après 20 heures sur les chaînes publiques. Cette taxe consiste en un prélèvement de 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs et rapporterait autour de 250 millions d'euros par an. Selon la Commission, elle était incompatible avec le droit européen. Elle invoquait la directive de 2002, qui encadre l'autorisation des télécommunications et impose que les prélèvements aux opérateurs soient "spécifiquement et directement liés à la couverture des co�"ts de la régulation du secteur". Mais pour la CEJ, cette taxe est justement "en rapport avec l'activité de l'opérateur, qui consiste à  fournir des services de communications électroniques aux usagers finals en France"... La fédération française des télécoms conteste la décision La FFT n'a pas tardé à réagir suite au verdict de la Cour, qui "constitue une vraie déception, en particulier au moment où l'économie du marché s'est beaucoup dégradée et où la pression sur les investissements dans les réseaux de nouvelle génération se renforce du fait des déploiements attendus dans le très haut débit", explique-t-elle. Les opérateurs télécoms ont par ailleurs vu leurs marges fondre comme neige au soleil, depuis l'arrivée de Free sur le marché du mobile. Quelles décisions pour France Télévisions ? Alors que France Télévision a terminé l'année 2012 avec 55 millions de recettes commerciales en moins que prévu, le retour partiel ou total de la publicité après 20 heures a été envisagé. Au mois d'avril, le sujet a même été abordé par le chef de l'Etat.  "Il nous a dit qu'il remettrait les choses à plat si la taxe télécom qui finance le service public aujourd'hui était remise en cause par Bruxelles. En dehors de cette hypothèse, il a clairement exclu un rétablissement de la publicité après 20 heures", avait confié un patron d'une grande chaîne aux 'Echos'. Le directeur de France Télévisions, Rémy Pflimlin a lui aussi soulevé cette possibilité.