La "taxe justice" supprimée dès l'année prochaine

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La "taxe justice" supprimée dès l'année prochaine
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Contestée à gauche depuis sa création en 2011, elle oblige chaque justiciable à verser 35 euros pour engager certaines actions en justice

Contestée à gauche depuis sa création en 2011, la "taxe justice" de 35 euros, qui oblige chaque justiciable à verser cette somme pour pouvoir engager certaines actions en justice, va être supprimée dès l'année prochaine. "Dans l'immédiat j'ai obtenu un appui solide du Premier ministre qui permet que, pour la loi de finances 2014, ce timbre de 35 euros soit supprimé et qu'en attendant une solution pérenne ce soit le budget de l'Etat qui compense ces 60 millions d'euros", a annoncé la ministre de la Justice Christine Taubira. Un timbre "injuste" Cette taxe de 35 euros finance l'aide juridictionnelle (AJ) permet à des personnes à faibles revenus de payer un avocat notamment. Certaines procédures et les justiciables les plus modestes sont éxonérés de ce timbre. "On peut considérer qu'on peut demander aux justiciables un effort pour faire fonctionner le système judiciaire mais il faut s'assurer que cet effort n'est pas injuste. Or, ce timbre de 35 euros est injuste", a estimé Christine Taubira, citée par l'agence Reuters. 60 millions d'euros à trouver Le produit de cette taxe s'élève à 60 millions d'euros. Faute d'accord avec les professionnels du droit, il sera compensé de manière temporaire par l'Etat, a précisé la ministre de la Justice lors d'une visite au bureau d'aide juridictionnelle de Paris. La taxe sur le chiffre d'affaires des avocats, une des options privilégiées par la ministre de la Justice pour trouver un accord sur un financement alternatif à l'aide juridictionnelle, a été écartée par les professionnels.