La taxe à 75% pourrait finalement être payée par les entreprises

  • A
  • A
La taxe à 75% pourrait finalement être payée par les entreprises
Partagez sur :

Alors que le Conseil d'Etat a posé un cadre très strict pour cette promesse de campagne de François Hollande...

François Hollande devra se soumettre ce soir, lors de son grand oral sur France 2, à des questions sur sa politique en matière de fiscalité, et sans doute sur sa fameuse taxe à 75% sur les revenus supérieurs à un million d'euros... Dernière information en date, cet impôt, promesse de campagne censurée par le Conseil Constitutionnel en décembre, pourrait finalement être prélevé au niveau de l'employeur et non du contribuable. Cadre strict 'Les Echos', qui révèlent l'information ce jeudi, rappellent que le Conseil d'Etat a posé un cadre très strict dans son avis rendu la semaine dernière. Les Sages ont en effet estimé que la pression fiscale pour un particulier ne pourrait dépasser les deux-tiers des revenus, au risque d'être jugé anticonstitutionnelle. Conséquence : "le chef de l'Etat, selon plusieurs sources, serait désormais décidé à imposer le même taux de prélèvement, mais cette fois au niveau de l'entreprise", écrit le quotidien sur son site internet. Scénario à travailler Cette piste "reste à affiner, notamment sur les revenus qui seront pris en compte, mais c'est sans doute le moyen de rester le plus fidèle au projet initial en tenant compte des contraintes juridiques", a confié un proche du dossier aux 'Echos'.