La SNCF condamnée pour entrave à la concurrence dans le fret

  • A
  • A
La SNCF condamnée pour entrave à la concurrence dans le fret
Partagez sur :

Elle a été condamnée par l'Autorité de la concurrence à une amende de 60,9 millions d'euros d'amende...

La SNCF a été condamnée par l'Autorité de la Concurrence pour ses pratiques sur le marché du fret ferroviaire, qui ont retardé le développement de la concurrence. L'opérateur historique écope d'une amende de 60,9 millions d'euros et se retrouve sous une surveillance accrue. Le régulateur estime que les pratiques mises en oeuvre "sont constitutives d'un abus de position dominante" et qu'elles ont "faussé le fonctionnement de la concurrence dans le contexte particulier de l'ouverture effective de ce secteur à la concurrence à partir du 31 mars 2006". Entraves aux concurrents Parmi les actes répréhensibles, l'Autorité cite l'utilisation par la SNCF d'informations confidentielles stratégiques concernant ses concurrents, dont elle disposait en tant que gestionnaire déléguée des infrastructures, mais aussi les entraves mises en place pour empêcher ses concurrents, "par différents moyens", d'accéder à des capacités ferroviaires indispensables à leur activité. Des prix très bas, trop bas... Pour couronner le tout, la SNCF cassait les prix, en proposant à certains clients des prix très bas, inférieurs à ses coûts de production, pour ses prestations de transport par train massif, "qui rendaient impossible toute concurrence de la part des nouveaux entrants". L'Autorité n'a pas sanctionné pécuniairement la SNCF à ce titre mais a prononcé à son encontre une injonction afin qu'elle prenne toutes les dispositions nécessaires, notamment comptables et commerciales, pour prévenir à l'avenir ce type de pratique. Ces mesures devront être effectives à l'issue d'une période de 3 ans. Les autres griefs adressés par les services d'instruction ont été écartés car dénués de fondement, souligne l'Autorité. Euro Cargo Rail, la filiale de la Deutsche Bahn, avait déposé une plainte auprès des autorités en 2009. Le régulateur s'était auto-saisi de l'affaire l'année précédente.