La réforme ferroviaire présentée en Conseil des ministres

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La réforme ferroviaire présentée en Conseil des ministres
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Elle vise à rétablir l'équilibre du système d'ici dix ans...

40 milliards d'euros. C'est le montant de la dette du système ferroviaire. En l'état actuel, elle augmentera chaque année de 1,5 milliard d'euros. Pour tenter de l'enrayer et de rétablir l'équilibre financier d'ici dix ans, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier a présenté mercredi un projet de loi portant réforme de la structure actuelle. Réunifier RFF et la SNCF Elle passe par la réunification de RFF et de la SNCF, séparés depuis 1997. "Cette organisation fonctionne mal. Elle génère des difficultés à planifier et à coordonner les travaux et les circulations efficacement et entraîne une dégradation de la qualité de service pour les usagers", souligne le ministère dans le dossier de présentation de son projet. La réforme regroupera ainsi au sein d'un même pôle RFF et les opérations d'entretien du réseau assurées par la SNCF. "L'Etat stratège" "Le groupe public ferroviaire serait constitué d'un établissement public de tête 'mère' (la future SNCF) et de deux établissements publics 'filles' : le gestionnaire d'infrastructure (SNCF Réseau) et l'exploitant ferroviaire (SNCF Mobilités)", précise le ministère. Le gouvernement souhaite ainsi "le retour de l'Etat stratège". "Il fixera les objectifs du groupe public à travers un contrat de performance", détaille-t-il. Les syndicats opposés au projet Dans la présentation de sa réforme, le gouvernement fait également part de sa volonté de "poser les jalons législatifs nécessaires à la construction d'un cadre social commun à tous les travailleurs de la branche ferroviaire". Cette disposition inquiète cependant les syndicats. "L'harmonisation sociale annoncée par les dirigeants de la SNCF risque de se traduire par la régression et la remise en cause des droits et des conditions de travail des cheminots", écrit la fédération CGT des cheminots. Elle regrette par ailleurs que sur la partie financement, "l'essentiel des ressources pour stabiliser l'endettement s'appuie sur la productivité". Elle réclame un véritable "débat national". Le texte devrait être examiné par le Parlement au printemps 2014.