La réforme de la fiscalité proposera de taxer le capital comme le travail

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La réforme de la fiscalité proposera de taxer le capital comme le travail
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Elle repose sur la soumission au barème progressif de l'impôt sur le revenu des revenus du capital, a expliqué le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici

Taxer les revenus du capital autant que ceux du travail, tel était l'un des projets de campagne de François Hollande. Ce mercredi, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici a présenté les grandes lignes de la réforme fiscale, qui sera proposée en projet de loi de finances pour 2013 et qui va en ce sens. Soumettre le capital au barème de l'impôt sur le revenu Cette réforme repose "sur la soumission au barème progressif de l'impôt sur le revenu des revenus du capital : intérêts, dividendes et plus-values mobilières", peut-on lire dans le Compte rendu des ministres. Actuellement, pour les dividendes, les ménages peuvent choisir entre la soumission aux prélèvements forfaitaires libératoires (21%) ou au barème de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, ils bénéficient d'un abattement de 40% sur le montant de ces dividendes. Les plus values mobilières et immobilières sont pour leur part taxées à 19% et les intérêts à 24% (possibilité de choisir l'IR dans ce dernier cas). Une réforme qui toucherait surtout les plus aisés "Les ménages les plus modestes auront un gain à cette mesure, qui alourdira en revanche l'impôt payé par les plus aisés", assure le ministre de l'Economie. Dans leur édition du jour, 'Les Echos' expliquent en effet que dans le cas des plus values mobilières et immobilières, les ménages non imposables ou situés dans les premières tranches (5,5% et 14%) paieront moins, dans la mesure où, "leurs revenus patrimoniaux seront taxés au même niveau que leur salaire" (contre 19% obligatoirement aujourd'hui). A l'inverse, les ménages les plus aisés y perdront, les tranches de l'impôt sur le revenu les plus élevés se situant à 30% et 41%... D'après 'Les Echos' toujours, la seule dérogation au nouveau système serait un possible maintien du prélèvement forfaitaire libératoire pour "les intérêts de certains produits d'épargne de long terme". Le texte du compte-rendu des ministres n'y fait pas référence.