La pétition des 17.000 entrepreneurs contre le projet de loi de finances 2013

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La pétition des 17.000 entrepreneurs contre le projet de loi de finances 2013
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La CGPME met les députés en garde...

Alors que le Parlement s'apprête à entamer l'examen du projet de loi de finances 2013 demain, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises a remis aux présidents de groupes politiques, la liste des 17.000 entrepreneurs, "porte-parole des 2,5 millions de TPE et de PME françaises", s'opposant à certaines dispositions du texte. Engagements sur la taxation des plus-values "La Confédération, qui a privilégié la voie du dialogue, entend (...) que les engagements pris soient respectés, en particulier en ce qui concerne la taxation des plus-values de cession (de valeurs mobilières)", note la CGPME dans son communiqué. Face à la fronde du mouvement des "Pigeons", le gouvernement a en effet annoncé la semaine dernière des "aménagements", notamment pour les créateurs d'entreprise, pour qui "les plus-values bénéficieront d'un taux d'imposition forfaitaire de 19%, c'est-à-dire le taux actuel". Défense du régime des travailleurs indépendants La CGPME indique par ailleurs qu'elle "ne pourra non plus accepter l'augmentation massive des prélèvements sur les travailleurs indépendants". Le régime de cotisations sociales de ces derniers doit tendre vers le régime général, d'après le PLFSS 2013. La semaine dernière, douze organisations représentant les entrepreneurs ou les entreprises de croissance avaient déjà signé un communiqué sur "l'état d'urgence entrepreneurial".