La nouvelle carte des régions adoptée par les députés

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La nouvelle carte des régions adoptée par les députés
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Les députés ont adopté vendredi matin l'article clé de la réforme territoriale qui ramène de 22 à 13 leur nombre en métropole en les redessinant.

Les députés ont adopté vendredi matin l'article clé de la réforme territoriale qui ramène de 22 à 13 leur nombre en métropole en les redessinant. L'article premier de ce texte, qui a été modifié par la commission des Lois, propose un nouveau découpage régional comprenant 13 régions alors que le texte initial en établissait 14. Cette carte remodelée rattache le Poitou-Charentes à l'entité Limousin-Aquitaine, la Picardie au Nord-Pas-de-Calais et la Champagne-Ardenne à l'Alsace et à la Lorraine. La région Centre reste seule, alors qu'elle devait être initialement rattachée à Poitou-Charentes. De même, les Pays-de-la-Loire et la Bretagne restent deux régions distinctes. La question des compétences sera traitée à l'automne dans un second texte présenté par le gouvernement. Le Sénat a adopté ce projet de loi le 5 juillet après l'avoir vidé de sa substance, ce qui avait contraint le groupe socialiste à voter contre. 400 amendements Le projet de loi en cours d'examen reporte les élections régionales et cantonales de mars à décembre 2015. Il comporte également une procédure dite du "droit d'option des départements" qui permet, sous certaines conditions et pour la seule période 2016-2019, le transfert d'un département de sa région d'origine vers une région limitrophe. Plus de 400 amendements ont été déposés sur ce projet de loi présenté par Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur, qui comporte une douzaine d'articles. Mais le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure dite du "temps programmé", qui permet de limiter la durée des débats. Ces derniers devraient s'achever vendredi soir. L'Assemblée se prononcera le mercredi 23 juillet par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi. Le gouvernement, qui a également décidé d'utiliser la procédure dite "accélérée" qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, espère faire adopter définitivement la réforme à l'automne.