La justice suisse retient la négligence et non la corruption dans son enquête sur Alstom

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La justice suisse retient la négligence et non la corruption dans son enquête sur Alstom
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Le groupe écope d'une amende de 2,5 millions de francs suisses pour négligence dans une affaire de corruption

Le groupe Alstom a écopé d'une amende de 2,5 Millions de Francs Suisses de la justice suisse, accusé de négligence dans le cadre d'une enquête sur des commissions versées par des intermédiaires en Lituanie, en Malaisie et en Tunisie. Le groupe a également été sanctionné de 36,4 MCHF de créance compensatrice, qui correspond aux bénéfices estimés des contrats ainsi obtenus. Il n'a pas souhaité faire appel de la décision qui revêt donc l'autorité de la chose jugée. "L'ordonnance pénale reconnaît Alstom Network Schweiz AG coupable de ne pas avoir pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher le versement de montants de corruption à des agents publics étrangers en Lettonie, Tunisie et Malaisie, après l'entrée en vigueur de l'art. 102 CP en octobre 2003", a souligné le Ministère Public de la Confédération pour justifier l'amende infligée à l'entreprise. L'enquête pénale a révélé que les consultants engagés par Alstom sur la base de contrats de conseils, dans les trois pays cités, avaient versé une partie considérable de leurs honoraires à des décideurs étrangers et qu'ils avaient, de ce fait, exercé une influence sur eux au profit d'Alstom. L'enquête pénale dirigée contre ma maison-mère Alstom SA a été classée, mais le Ministère public estime qu'elle "porte une part de responsabilité, en sa qualité de centrale du groupe, pour les défauts constatés au niveau de l'organisation". Il a toutefois pris en compte le fait qu'Alstom SA a versé des fonds en réparation, qu'elle a coopéré à l'enquête et qu'elle a apporté des "améliorations déterminantes" à la gestion des processus déontologiques depuis. Le million de francs versé par Alstom SA en réparation a été transmis au Comité international de la Croix-Rouge, qui l'affectera à parts égales à des projets en Tunisie, Lettonie et Malaisie.