La justice ne suspend pas le plan social de PSA

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La justice ne suspend pas le plan social de PSA
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Un recours avait été déposé en ce sens...

Nouvel espoir déçu pour les salariés de PSA... Le recours déposé en "référé" par les syndicats CGT de plusieurs sites de l'équipementier Faurecia (filiale du groupe), pour réclamer la suspension du plan social, a été rejeté ce mardi par le tribunal de Paris. Pas de vice de forme La justice n'a pas appuyé les arguments déposés par la CGT, selon lesquels la procédure d'information et de consultation préalable du comité d'entreprise n'avait pas été respectée. Ils soulignent que le comité central d'entreprise a été informé en juillet que ce plan, prévoyant notamment la suppression de 8.000 emplois et la fermeture de l'usine d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) d'ici 2014, était envisagé du fait d'une contraction du marché amenant une surcapacité de production de l'ordre de 25%, et en raison d'une chute de 14% du chiffre d'affaires entre 2011 et 2012. Les juges ont en outre estimé que la direction de PSA n'avait pas manqué à ses obligations légales. La semaine dernière, le président de la République n'a pas pris de décision de suspension sur le plan social mais annoncé la tenue de négociations tripartites entre l'Etat, la direction et les syndicats. Le rapport Sartorius, commandé par Bercy a jugé le plan inévitable mais souligné qu'il ne pouvait pas viser uniquement à réduire les pertes en taillant dans les dépenses...