La justice allemande rejette les recours contre la participation du pays au soutien de l''Eurozone

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La justice allemande rejette les recours contre la participation du pays au soutien de l''Eurozone
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La Cour a cependant précisé que toute décision devait être validée par la commission budgétaire de la chambre basse du parlement allemand (Bundestag).

La justice constitutionnelle allemande a rejeté ce matin les recours déposés contre la participation de Berlin au plan de soutien européen aux pays membres en difficultés. En outre, la cour a estimé que la loi sur la stabilisation financière de l'UE ainsi que le mécanisme européen de stabilisation financière (FESF) ne violent pas la loi allemande. La Cour a cependant précisé que toute décision devait être validée par la commission budgétaire de la chambre basse du parlement allemand (Bundestag). Elle précise aussi que le montant de l'aide accordée à un pays de la zone euro en difficulté ne doit pas "excéder la limite de la capacité budgétaire du pays à un point tel que son autonomie serait anéantie". Ce jugement intervient alors que le gouvernement allemand a approuvé la semaine dernière un projet de loi sur le renforcement des pouvoirs du FESF sur lequel le Bundestag doit se prononcer le 29 septembre. Certains membres de la coalition de centre-droit de la chancelière Angela Merkel ont menacé de voter contre, redoutant que Berlin ne transfère trop de pouvoir à Bruxelles.