La France ne fait pas assez d'efforts pour lutter contre la corruption, alerte l'OCDE

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La France ne fait pas assez d'efforts pour lutter contre la corruption, alerte l'OCDE
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L'OCDE appelle notamment à une plus grande indépendance du parquet.

Des progrès, mais le plus dur reste à faire en matière de lutte contre la corruption en France. Telle est la conclusion d'un rapport de l'OCDE publié ce mardi, dans le cadre de la troisième phase d'examen de la mise en oeuvre d'une convention adoptée en 1997, et que Paris a ratifié en 2000. L'organisation se dit préoccuper "par la faible réactivité des autorités dans des affaires impliquant des entreprises françaises pour des faits avérés ou présumés de corruption à l'étranger". Trop peu de condamnations En l'espace de 12 ans, Paris a procédé à seulement 5 condamnations dont l'une d'entre elles n'est pas encore définitive, sur 33 procédures initiées. Insuffisant, pour l'organisation "au regard tant du poids économique de la France que de l'exposition de ses entreprises au risque de corruption transnationale". L'OCDE recommande ainsi que la France réexamine les modalités d'application de ses lois. Conception "étroite" de l'infraction La politique de lutte contre la corruption pâtit en France d'un vide juridique. D'après les magistrats interrogés dans le cadre de l'enquête, la définition de l'infraction de corruption d'agent public étranger "laisse hors de son champ un large éventail d'actes qui, en droit interne, seraient couverts par le trafic d'influence". L'OCDE recommande ainsi "d'examiner la possibilité soit d'incriminer la corruption d'agent public étranger de manière suffisamment large, soit d'étendre l'infraction de trafic d'influence". Peu de personnes morales mises en examen Autre faille dans le droit : la responsabilité des personnes morales pour des fait de corruption n'est jamais engagée ou presque (un seul cas, qui n'est pas encore confirmé), permettant à des groupes français impliqués dans certaines affaires, d'échapper à une condamnation de la part de la France. L'OCDE pointe du doigt "la frilosité" des autorités face à cette pratique, et leur "immobilisme" vis-à-vis des "allégations de corruption qui sont directement portées à leur attention" par d'autres pays. Elle appelle à une modification du droit afin que les sociétés et leurs filiales, ne puissent échapper à leur responsabilité pénale. Des efforts salués L'OCDE salue "en particulier les réformes annoncées par la Garde des Sceaux en vue d'une plus grande impartialité du parquet", qui déclenche à l'heure actuelle les enquêtes en cas de soupçons d'affaires de corruption mêlant des agents publics. Le rapport souligne aussi les efforts réalisés en matière de sensibilisation, ainsi que "les redressements opérés par l'administration fiscale au titre de la non-déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers : 18 depuis 2008", et appelle à "poursuivre les réformes initiées".