La France doit entre 8 et 9 milliards d'euros à Bruxelles

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La France doit entre 8 et 9 milliards d'euros à Bruxelles
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Une ardoise à verser pour ne pas avoir respecté la règlementation européenne...

La France doit entre 8 et 9 milliards d'euros à Bruxelles, pour ne pas avoir respecté la règlementation européenne... Une somme que l'Etat pourrait devoir verser dans les trois années à venir, et qui est le résultat de "taxes mal ficelées" et sanctionnées par la Commission, écrit 'Le Parisien' ce lundi. "Lorsqu'elle n'est pas d'accord avec une réforme, un nouvel impôt ou une subvention", cette dernière "engage des procédures contre la France". Et si Paris ne réagit pas, c'est la Cour de justice européenne qui est saisie. Une vingtaine de contentieux seraient en cours, qui mèneraient à 3 milliards d'euros de remboursement pour 2013, 3,55 milliards pour 2014, et un peu moins en 2015, d'après le pointage révélé par le ministre du Budget Jérôme Cahuzac lors d'une audition à huis-clos à l'Assemblée nationale le mois dernier, écrit 'Le Parisien'. Dans la fourchette haute De vieux dossiers sont pour la plupart responsables de cette ardoise colossale : l'affaire dite "des OPCVM", sanctionnant la fiscalité de certaines Sicav et FCP, pourrait coûter à Paris 5 milliards d'euros. La "taxe Copé" sur les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs de téléphonie mobile, mise en place pour compenser la fin de la publicité sur France télévisions, pourrait représenter 1,3 milliard d'euros, et le précompte immobilier, cet impôt versé sur les dividendes, 2 milliards d'euros. Toutes ces taxes ont été épinglées pour ne pas respecter le droit européen. Cette somme de 8 à 9 milliards d'euros se situe dans la fourchette haute, tempère Gilles Carrez, le président UMP de la Commission des Finances à l'Assemblée nationale, interrogé par 'Le Parisien'. Pour la France, certains recours sont encore possibles. "Autant je suis plutôt pessimiste concernant le contentieux des OPCVM - même si le montant de l'amende pourrait être revu à la baisse - autant il n'est pas du tout certain que nous perdions face à Bruxelles au sujet de la taxe sur les fournisseurs d'accès à internet".