La France devant la Cour européenne de justice pour la pollution de ses eaux

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La France devant la Cour européenne de justice pour la pollution de ses eaux
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Une directive concernant l'exposition et la prévention de la pollution en nitrates est mal appliquée par Paris, selon la Commission européenne.

Bruxelles a annoncé lundi son intention de poursuivre la France devant la Cour européenne de justice pour ne pas avoir pris de dispositions suffisantes afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates. Une directive européenne - datant de 1991 - impose pourtant aux Etats membres d'identifier les eaux touchées, ou susceptibles d'être affectées par la pollution qu'engendrent les nitrates contenus dans les fertilisants agricoles. Or, la Commission européenne reproche à Paris de ne toujours pas l'avoir appliqué correctement. La directive impose également des périodes de restrictions pour l'épandage de fertilisants et d'engrais agricoles. "La Commission a adressé un avis motivé à la France le 26 Octobre 2011, l'exhortant à prendre rapidement des mesures pour redresser la situation. La France a accepté de modifier sa législation, mais les progrès lents et insuffisants ont conduit la Commission à renvoyer l'affaire devant la Cour européenne de justice", explique l'organe exécutif européen dans un communiqué.