La France appelée à transposer les règles de l'UE sur l'harmonisation ferroviaire

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La France appelée à transposer les règles de l'UE sur l'harmonisation ferroviaire
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Paris n'a pas appliqué une nouvelle directive qui vise notamment à rendre le système ferroviaire plus compétitif par rapport aux autres modes de transport...

La Commission européenne demande à la France d'appliquer les règles européennes en matière d'harmonisation du système ferroviaire visant notamment à en renforcer la concurrence, "afin de le rendre plus compétitif par rapport à d'autres modes de transport". D'ailleurs, dans ses recommandations formulées hier, la Commission européenne conseille à la France de développer la concurrence dans le fret. Bruxelles a adopté une nouvelle directive modifiant la précédente. Les Etats membres devaient l'appliquer au plus tard, le 31 décembre 2011. "En cas de non-respect des avis motivés de la Commission, cette dernière peut saisir la Cour de justice", prévient l'organe exécutif européen. Outre la France, l'Allemagne, la Pologne et le Portugal ont également reçu une mise en garde de la part de la Commission