La Cour européenne rejette le recours du Royaume-Uni contre la taxe financière

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La Cour européenne rejette le recours du Royaume-Uni contre la taxe financière
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Onze Etats membres ont donné leur accord de principe concernant la mise en place d'une taxe sur les transactions financières. Le Royaume-Uni y est opposé.

La Grande-Bretagne, opposée à la taxe européenne sur les transactions financières vient de perdre une bataille... La Cour de justice de l'UE a en effet rejeté mercredi son recours contre "la décision autorisant onze �?tats membres à établir une coopération renforcée" en la matière. Aux yeux du Royaume-Uni, cette taxe va imposer des co�"ts aux Etats non-participants. La Cour a toutefois considéré l'argument non fondé, le mode d'application de cette taxe n'ayant pas encore été établi par les pays concernés. Elle "constate que la décision attaquée se borne à autoriser l'établissement d'une coo pération renforcée, sans contenir un quelconque élément substantiel sur la TTF elle-même", écrit-elle. Pas d'application Et pour cause : le projet peine à voir le jour... Pour mémoire, onze Etats membres dont la France et l'Allemagne sont parvenus à se mettre d'accord sur ce projet en début d'année dernière. Initialement, il prévoyait de taxer à partir de 2014 les actions et les obligations à hauteur de 0,1%, et celles sur les produits dérivés à 0,01%. En outre, le président François Hollande et la Chancelière Angela Merkel ont souhaité que le projet soit sur les rails dès le mois de mai. Il semble toutefois avoir du plomb dans l'aile, les banques y étant fermement opposées. En octobre dernier, Christian Noyer, membre du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE), a même estimé que le dispositif devait être entièrement revu.