La Cour des comptes s'attaque aux politiques de l'emploi

  • A
  • A
La Cour des comptes s'attaque aux politiques de l'emploi
Partagez sur :

L'ensemble représente plus de 50 milliards d'euros de dépenses par an...

La Cour des comptes s'attaque au marché du travail. Les Sages se sont penchés sur l'indemnisation du chômage, les aides à l'insertion ou à la réinsertion et à la formation professionnelle des chômeurs. "L'ensemble de ces politiques représente plus de 50 milliards d'euros de dépenses par an", écrivent-ils dans un rapport publié ce mardi, alors que la réforme du marché du travail sera présentée en Conseil des ministres en mars, après l'accord obtenu dans la douleur par le patronat et trois syndicats. 18,5 milliards d'euros en 2013 Le rapport épingle notamment le régime d'indemnisation du chômage, dont la soutenabilité a été mise à mal par la crise : "de 9 milliards d'euros en 2010, son endettement pourrait passer à 18,5 milliards en 2013", écrivent les Sages. Ils égratignent au passage "la dérive persistante du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle, dont le déficit annuel s'élève à 1 milliard d'euros au profit de 3 % seulement des demandeurs d'emplois". La Cour met par ailleurs en garde contre les dérives possibles de l'indemnisation au titre de "l'activité réduite"  : "il faudra prévenir le risque que cette indemnisation devienne un complément de revenu destiné à des salariés durablement précaires"... Pointés du doigt également : des instruments de politique de l'emploi "parfois obsolètes", notamment "l'activité partielle de longue durée" (APLD), pour indemniser le chômage partiel, mais aussi les contrats aidés, "particulièrement ceux du secteur non marchand", qui "n'ont pas permis par ailleurs d'obtenir des résultats satisfaisants en termes d'insertion durable dans l'emploi". Pas de "véritable coordination" Les Sages notent aussi que la formation professionnelle continue coûte cher (plus de 31 milliards d'euros), mais que les chômeurs n'en profitent pas assez. Et tous les acteurs de l'emploi se voient sévèrement critiqués : "les actions menées par l'Etat, les régions, les partenaires sociaux, ainsi que leurs opérateurs (Pôle emploi, OPCA, etc.) se superposent sans véritable coordination", assènent les Sages, qui prônent au contraire "la nécessité d'une simplification radicale de ce dispositif complexe". A partir de ces observations, la Cour des comptes a dressé une liste de 26 propositions. Elle recommande notamment de "rendre plus coûteuses les contributions des employeurs ayant le plus recours aux contrats courts (CDD et intérim)", "d'accroître les incitations au retour à l'emploi et de renforcer la cohérence des prestations versées aux demandeurs d'emploi". Pour simplifier le système actuel, les Sages conseillent la fusion des deux dispositifs de chômage partiel, et la limitation des contrats aidés, notamment du secteur non marchand, aux publics prioritaires. Ils conseillent aussi le ciblage de l'offre de formation professionnelle par Pôle emploi vers les publics prioritaires, ou encore la suppression des aides forfaitaires "peu efficaces" versées par Pôle emploi "pour orienter les contrats de professionnalisation sur les moins qualifiés"...