La Cour des Comptes dénonce les dérives des finances locales !

  • A
  • A
La Cour des Comptes dénonce les dérives des finances locales !
Partagez sur :

Les charges de personnels sont principalement visés par les Sages de la rue Cambon...

Après les dettes de l'Etat et de la Sécurité sociale, la Cour des comptes se penche sur celle des collectivités locales... Dans un rapport à paraître mi-octobre, dont 'Les Echos' dévoilent ce matin les grandes lignes, la Cour juge les élus locaux trop dépensiers, en particulier les maires, à qui les magistrats préconisent de retirer des recettes fiscales ! Charges de personnels Le principal grief de la Cour tient aux dépenses de fonctionnement des collectivités, et plus précisément leurs charges de personne. Un tiers de leur budget de fonctionnement, soit 55 milliards d'euros, est consacré aux rémunérations de leurs 1,5 million d'agents, une enveloppe qui a continué de croître depuis 2009, alors même que les transferts d'agents depuis l'Etat sont terminés. La masse salariale a ainsi encore progressé de 3,3% entre début 2012 et début 2013, un surco�"t constaté surtout au niveau des communes.Dans de nombreuses collectivités, la durée de travail des agents est régulièrement très inférieure aux 1.607 heures réglementaires, en raison d'accords locaux, dénonce la Cour des comptes. Par exemple, à Toulouse, les agents bénéficient de sept à dix jours de congés supplémentaires, tandis qu'à Strasbourg, ce sont cinq jours qui sont accordés. Autre sujet sensible, l'absentéisme, qui est passé de 19 à 21 journées par an entre 2005 et 2011... Outre les dépenses de fonctionnement, la Cour dénonce aussi une mauvaise gestion des risques (impayés, emprunts toxiques, etc.) dans les livres comptables. C'est le cas notamment, du Haut-Rhin, alors qu'il y a plusieurs contentieux importants en cours dans le département. Recommandations La Cour préconise donc de faire le ménage dans les rémunérations et le temps de travail, et conseille aussi à l'Etat de continuer à réduire ses dotations aux collectivités. Celle-ci ont été gelées par Nicolas Sarkozy et devrait baisser de 1,5 MdE en 2014 et 2015 prévoit le budget 2014. Les magistrats de la rue Cambon, qui s'appuie sur les enquêtes des cours régionales des comptes (CRC), estiment cependant insuffisante cette seule mesure pour remettre de l'ordre dans les finances locales. Elle appelle l'Etat à faire preuve de davantage de cohérence : en effet, toute en baissant ses dotations, l'Etat vient de permettre aux départements d'augmenter les droits de mutation (ce qui pourrait leur permettre d'engranger plus de 1 MdE) et va débloquer d'autres types de fonds pour les aider. Par ailleurs, les magistrats estiment que la baisse des dotations n'a pas concerné suffisamment les communes, et propose de réaffecter aux départements et aux régions des ressources fiscales bénéficiant aujourd'hui aux communes ! Une mesure choc qui va sans doute déclencher un tollé dans les conseils municipaux...