La Cour des comptes demande au gouvernement d'accélérer sur les concessions hydroélectriques

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La Cour des comptes demande au gouvernement d'accélérer sur les concessions hydroélectriques
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La Cour des Comptes rappelle que la France compte 400 barrages hydroélectriques en concession, dont 80% sont exploités par EDF

Les Sages veulent pousser le gouvernement à accélérer dans le dossier des concessions des barrages hydroélectriques en France. Dans un référé publié lundi, la Cour des Comptes demande à l'exécutif de lancer enfin leur ouverture à la concurrence, estimant le manque à gagner pour les finances publiques à plusieurs centaines de millions d'euros. Elle rappelle que la France compte 400 barrages hydroélectriques en concession, dont 80% sont exploités par EDF et 12% par GDF-Suez via la CNR (Compagnie nationale du Rhône) et la SHEM (Société hydroélectrique du Midi). La Cour juge que les retards consentis par la France risquent "d'accréditer le sentiment que la France s'oppose à l'ouverture de son marché de la production d'électricité", en contravention avec la législation européenne. D'après ses calculs, le produit théorique s'élève à un peu plus de 520 millions d'euros par an pour les finances publiques, une enveloppe qui doit être divisée en deux entre l'Etat et les collectivités locales. Pourtant, en 2012, seuls les barrages de la Compagnie nationale du Rhône ont rapporté 180 millions d'euros à l'Etat, en raison d'une législation particulière. Pas d'appel d'offre lancé Pour la Cour des comptes, la redevance de 2006 n'a pas été appliquée aux nombreuses concessions arrivées à échéance depuis lors, ne serait-ce que parce qu'un certain nombre ont été prorogées aux conditions antérieures. Ceci a été rendu possible par le fait que la mise en place d'une ouverture à la concurrence via des procédures d'appels d'offres, qui permettrait de mieux valoriser ces actifs propriété de l'Etat, s'est heurtée à de nombreux retards depuis le début des années 2000. Les premiers appels d'offres, qui portent sur 20% de la capacité de production avaient été annoncés pour 2012 par la majorité précédente, mais aucun n'a été lancé à ce jour. Au-delà du manque à gagner pour les finances publiques, la Cour des Comptes regrette que ces retards et hésitations "désorganisent et démotivent les candidats potentiels aux nouvelles concessions". Option la plus solide Les ministres de l'Economie, du Budget et de l'Energie ont répondu à ce référé. D'après leur déclaration, la mise en concurrence de ces concessions est l'option la plus solide. "Sans préjuger des conclusions de la mission parlementaire, il semble qu'à ce stade la mise en concurrence constitue la solution juridique la plus robuste pour optimiser le patrimoine national d'hydroélectricité", écrivent les ministres dans ce document. Ils indiquent que le lancement, de manière échelonnée, du renouvellement des premières vallées (lots de barrages) pourrait intervenir dès le premier semestre de l'année 2014.