La Cour des comptes critique l'organisation territoriale de l'Etat

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La Cour des comptes critique l'organisation territoriale de l'Etat
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Elle suggère dans un rapport de supprimer des sous-préfectures et des tribunaux de commerce...

La Cour des comptes suggère, dans un rapport publié jeudi, de revoir le "millefeuilles" territorial de l'Etat. L'organisation déconcentrée comprend les préfectures et sous-préfectures, les directions départementales et régionales, les rectorats, les tribunaux et les opérateurs exerçant les missions de l'Etat, pour un effectif total de près de 900.000 agents, hors enseignants. Mais selon les Sages, le défaut de délimitation claire "provoque des doublons, une complexité de gestion et une dilution des responsabilités". Malgré les réformes mises en oeuvre récemment (création de la direction générale des finances publiques (DGFIP), révision de la carte judiciaire...), la gouvernance est mal assurée, et la gestion des ressources humaines inadaptée. "La Cour observe également que les réductions d'effectifs intervenues et celles programmées pour 2014 et 2015 sont de nature à créer, ou accroître, un problème de viabilité de nombreuses unités", écrivent les auteurs de ce document. Plus de mobilité Pour plus de cohérence, la Cour des comptes suggère donc de supprimer les doublons de compétence, au sein des collectivités territoriales et de l'Etat. Elle estime que le bon niveau territorial est désormais "l'interrégion". "L'échelon départemental devrait être restructuré, en fusionnant directions régionales et départementales dans les départements chefs-lieux de région et en réduisant le nombre des sous-préfectures et des tribunaux de commerce", préconisent les Sages. Pour simplifier les ressources humaines, et adapter le nombre d'agents à la demande, la Cour prône une "véritable politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)". Cette réforme passera selon elle par la mobilité des agents, avec un renforcement du critère de mobilité dans les régimes indemnitaires et le déroulement de carrière. Le développement de l'e-administration fait également partie des prérogatives.