La Cour des comptes appelle l'Etat à faire de nouveaux efforts de réduction du déficit

  • A
  • A
La Cour des comptes appelle l'Etat à faire de nouveaux efforts de réduction du déficit
Partagez sur :

L'institution estime que les objections 2012 et 2013 ne pourront être remplis...

Au moment même où le gouvernement se félicite d'avoir dépassé son objectif de réduction du déficit de 4 milliards d'euros en 2011, la Cour des Comptes estime dans un chapitre de son rapport annuel consacré aux Finances publiques, qu' il "demeure nettement supérieur à la moyenne de la zone euro (3,7%, selon la Commission européenne)". Bercy qui avait pour but de ramener le déficit à 5,7% du PIB, pense qu'il se rapprochera davantage des 5,5%, "ce qui est encore très éloigné du niveau de déficit qui permettrait d'engager la réduction du ratio dette / PIB, qui est actuellement de l'ordre de 2,5% du PIB", ajoute l'institution. Ratio qui va donc encore augmenter pour s'établir à 85% du PIB (1.700 milliards d'euros). La Cour des comptes salue néanmoins les efforts réalisés, les hausses de prélèvements obligatoires et la fin du plan de relance ayant respectivement permis de réduire le déficit d'environ 0,5 point et 0,4 point de PIB. L'institution se montre en revanche plus inquiète pour la suite. Elle rappelle que le gouvernement s'est fixé comme objectif de réduire le déficit de 1,25 point de PIB (4,5%) cette année et de le ramener à 3% en 2013, ce qui suppose un fort ralentissement des dépenses. Mais surtout, cet objectif repose sur une hypothèse de croissance favorable (+1% pour 2012 revue depuis à +0,5% et +2% pour 2013) et "d'élasticité des prélèvements obligatoires". La Cour estime donc que "de nouvelles mesures de redressement seront nécessaires pour assurer une telle réduction", soulignant que la réserve de précaution du gouvernement (6,6 milliards d'euros) ne pourra être utilisée cette année que partiellement pour un éventuel ajustement des prévisions de croissance. La Cour recommande de faire porter l'essentiel de l'effort de réduction du déficit sur la baisse des dépenses publiques, plus difficile en temps de faible croissance mais aussi plus facile à maîtriser que la hausse des prélèvements obligatoires comme cela est prévu pour le moment. Elle appelle une fois encore à "un coup de rabot plus étendu" pour supprimer les niches fiscales inefficientes. Un effort qui devrait s'élever à plus de 15 milliards d'euros contre 10 milliards jusqu'ici. La Cour des comptes rappelle que les pertes de recettes engendrées par l'existence de ces niches répertoriées dans les annexes des projets de loi de financement sont estimées à 72,7 milliards d'euros en 2010.