La Cour des comptes appelle l'Etat à être vigilant sur ses dépenses

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La Cour des comptes appelle l'Etat à être vigilant sur ses dépenses
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Les dépenses de personnels notamment doivent être suivies de près...

La Cour des Comptes, présidée par Didier Migaud (PS) met en garde le nouveau gouvernement, à l'occasion de la remise de son rapport sur "les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat en 2011", ce mercredi à l'Assemblée nationale et au Sénat. L'institution a certifié le compte général de l'Etat de l'exercice 2011, "sous sept réserves substantielles". Il se solde par un déficit de 90,7 milliards d'euros, en amélioration de 14 milliards par rapport à 2010, mais "encore supérieur de 50 milliards d'euros au niveau qui permettrait de stabiliser la dette publique". En outre, si "une stratégie de consolidation budgétaire" a été engagée l'année passée, la nouvelle équipe au pouvoir doit être particulièrement vigilante pour 2012. Vigilance qui doit être accrue sur quatre domaines de dépenses pour lesquels l'Etat est parvenu à la stabilisation l'an passé mais "qui rend encore lointains et incertains les objectifs de réduction nette affichés par la loi de programmation à l'horizon 2013". Alors que le président de la République, François Hollande s'est engagé à embaucher 60.000 personnels dans l'Education sur la durée de son quinquennat, la Cour appelle à la vigilance sur les dépenses de personnels. Malgré le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, la masse salariale de l'Etat a encore progressé de 0,48%, en partie à cause "de la croissance des heures supplémentaires, notamment dans l'Education nationale"... De même, les niches fiscales sont une fois encore visées par l'institution de la "Rue Cambon" : évaluées à environ 70 milliards d'euros, elles ont été stabilisées alors que ces dépenses devraient diminuer. Quant aux dépenses d'intervention, qui regroupent notamment les aides sociales, "l'objectif ambitieux d'une réduction de 10 % affiché par la loi de programmation a été décliné en une cible plus modeste qui vise une réduction de 4 % de la moitié environ des dépenses d'interventions d'ici 2013", note la Cour. Enfin, le financement des opérateurs de l'Etat (CNRS, Afsa...) doit être plus équilibré et mieux géré.