La Cour de justice de l'UE oblige la SNCM à rembourser les aides

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La Cour de justice de l'UE oblige la SNCM à rembourser les aides
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En novembre 2013, la Commission européenne avait assigné la France en justice pour non-recouvrement de subventions illégales versées à la SNCM.

La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé jeudi que la Société nationale Corse Méditerranée SNCM devait rembourser des aides d'Etat perçues par la compagnie maritime en difficulté, rejetant les recours de la France. En novembre 2013, la Commission européenne avait assigné la France en justice pour non-recouvrement de subventions illégales versées à la SNCM, portant au passage à 440 millions d'euros le montant des aides publiques à rembourser pour la compagnie maritime. Décision "ridicule" La France avait immédiatement contesté cette décision, tout comme les avocats de la compagnie qui assure la desserte entre la Corse et le continent. La CGT, le syndicat majoritaire, avait de son côté évoqué une décision "ridicule" qui risquait de tuer la compagnie. Mais Bruxelles n'est pas d'accord : la Commission estime que les aides reçues par la SNCM et la Compagnie Maritime de Navigation (CMN) étaient valables, pour la desserte maritime dite "de base" entre la Corse et Marseille, afin d'assurer la continuité territoriale, mais que les subventions versées au titre d'un service dit "complémentaire" étaient illégales... Celles-ci, destinées à couvrir les périodes de pointe pendant la saison touristique ne viennent compenser aucun besoin réel de service public et "ont procuré un avantage injustifié à la SNCM", selon Bruxelles. Seule issue La SNCM, qui assure notamment la liaison entre la Corse et le continent, est détenue à 66% par Transdev, coentreprise détenue à parité par Veolia et la Caisse des dépôts, à 25% par l'Etat et à 9% par ses salariés. Veolia estime que le redressement judiciaire est la seule issue pour sortir la compagnie du marasme.